Conditions générales de vente (CGV)

1 - Informations sur le professionnel 

 

• Nom de l’entreprise : FLOW – Chef privé

• Nom du dirigeant : Gautier Rouch

• Adresse : 46 chemin Salinié, 31100 Toulouse

• Email : flowchefprive@gmail.com

• Téléphone : +33 6 80 92 21 09

• SIREN : 887735082

• Statut juridique : micro-entreprise

• Responsable de la publication : Gautier Rouch

• Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, www.ovh.com

 

2 - Description de la prestation

 

Flow – Chef privé propose des prestations culinaires à domicile pour des particuliers ou des entreprises.

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Les prestations consistent notamment en l’élaboration de menus personnalisés, l’achat des produits si nécessaire, la préparation des plats, le dressage et le service des repas directement au domicile du client ou dans un lieu privé.

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La prestation peut également inclure, selon les modalités définies dans le devis, la mise en place du service.

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Les conditions précises de chaque prestation (menu, nombre de convives, lieu, date et tarif) sont définies dans le devis transmis au client.

Les prestations sont réalisées à partir de produits frais et de saison dans la mesure du possible.

 

3 - Réservation

 

Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable entre le client et Flow – Chef privé afin de définir les modalités de l’événement (date, lieu, nombre de convives, menu et besoins spécifiques).

 

À l’issue de ces échanges, un devis détaillé est transmis au client.

 

La réservation de la prestation est considérée comme confirmée uniquement après :

- la signature ou validation écrite du devis par le client

- et la réception de l’acompte mentionné sur le devis.

 

Sans réception de l’acompte, la date de la prestation ne peut être garantie.

 

Flow – Chef privé se réserve le droit de refuser une demande de prestation en fonction des disponibilités ou des contraintes logistiques.

 

4 - Tarifs

 

Les tarifs des prestations proposées par Flow – Chef privé sont exprimés en euros.

 

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction notamment du nombre de convives, du menu choisi, du lieu de la prestation et des éventuelles demandes spécifiques du client.

 

Les prix indiqués dans le devis incluent la prestation culinaire telle que définie entre les parties.

 

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de certains paramètres, notamment les frais de déplacement ou des demandes particulières du client. Ces frais sont précisés dans le devis.

 

TVA non applicable – article 293 B du CGI

 

5 - Acompte

 

Un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé afin de confirmer la réservation.

 

La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception de cet acompte.

 

Le versement de l’acompte permet de bloquer la date de la prestation dans le planning de Flow – Chef privé.

 

En l’absence de réception de l’acompte dans le délai indiqué sur le devis, Flow – Chef privé se réserve le droit de libérer la date et d’accepter une autre réservation.

 

L’acompte peut être réglé par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.

 

6 - Paiement

 

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier mentionné dans le devis.

 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.

 

Toute prestation doit être intégralement réglée conformément aux conditions définies dans le devis.

 

En cas de retard de paiement, Flow – Chef privé se réserve le droit de facturer des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

 

7 - Annulation

 

Toute demande d’annulation ou de modification de la prestation doit être communiquée par écrit (email ou message).

 

En cas d’annulation intervenant plus de 7 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé est intégralement remboursé.

 

En cas d’annulation intervenant entre 7 jours et 72 heures avant la prestation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. 

 

En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la prestation, la totalité du montant mentionné sur le devis de la prestation pourra être facturée.

 

Modification du nombre de convives

 

Toute modification du nombre de convives doit être signalée par écrit au plus tard 7 jours avant la prestation.

 

Passé ce délai, le nombre de convives indiqué dans le devis sera retenu pour la facturation.

 

8 - Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à une date ou à une période d’exécution déterminée.

 

Les prestations proposées par Flow – Chef privé étant réalisées à une date convenue avec le client, celui-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance.

 

9 - Allergies et régimes alimentaires

 

Le client s’engage à informer Flow – Chef privé, lors de la réservation ou au plus tard avant la validation du devis, de toute allergie alimentaire, intolérance ou régime alimentaire particulier concernant les convives.

 

Flow – Chef privé s’efforcera d’adapter les menus en conséquence dans la mesure du possible.

 

La responsabilité de Flow – Chef privé ne pourra être engagée en cas d’omission ou d’information incomplète transmise par le client concernant les allergies ou restrictions alimentaires.

 

10 - Conditions de réalisation de la prestation

 

La prestation est réalisée au domicile du client ou dans le lieu indiqué dans le devis.

 

Le client s’engage à mettre à disposition un espace de cuisine fonctionnel permettant la préparation et le dressage des plats dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

 

Flow – Chef privé utilise dans la mesure du possible le matériel disponible sur place. Si nécessaire, certains équipements peuvent être apportés par le chef afin de garantir la bonne réalisation de la prestation.

 

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de la prestation dans un délai suffisant avant le début du service afin de permettre la préparation des plats.

 

Flow – Chef privé se réserve le droit d’adapter certains éléments du menu en fonction de la disponibilité des produits et de la saisonnalité.

 

Flow – Chef privé s’engage à laisser l’espace de travail propre après la prestation, dans la limite des conditions normales d’utilisation de la cuisine.

 

Le service à table peut être proposé en option selon la nature de la prestation et les modalités définies dans le devis. En l’absence de mention spécifique dans le devis, la prestation comprend uniquement la préparation et le dressage des plats.

 

11 - Responsabilité

 

Flow – Chef privé s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur lors de la préparation et de la réalisation des prestations.

 

La responsabilité de Flow – Chef privé ne pourra être engagée en cas de problème résultant de conditions inadéquates dans le lieu de la prestation (installation, matériel défectueux, conditions d’hygiène insuffisantes ou non conformes).

 

Flow – Chef privé ne pourra être tenu responsable de la conservation ou de la consommation des aliments après la fin de la prestation.

 

Le client reste responsable de l’utilisation des équipements et installations mis à disposition pour la réalisation de la prestation.

 

12 - Litiges

 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française.

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